Question soumise le 22 juillet 2021

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le risque de monopole dans le secteur des syndicats de copropriété.

Depuis une dizaine d'années, est constatée la progression d'une situation de monopole dans la gestion des copropriétés, notamment entre deux grands groupes : Foncia et Nexity.

Dans un souci de proximité, des propriétaires choisissent pourtant volontairement des cabinets indépendants et à taille humaine. Au-delà de protéger les salariés des cabinets rachetés, sans doute faudrait-il aussi mieux protéger les copropriétaires qui ne disposent pas toujours d'assez de temps pour rechercher un autre syndicat quand ils sont informés de la revente. En effet, le nouveau syndicat conserve rarement en l'état les contrats du cabinet racheté (honoraires et prestations facturées).

Il lui demande si la haute autorité de la concurrence est saisie de cet enjeu afin de protéger ce marché.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.