Question soumise le 22 juillet 2021

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance.

Les compagnies d'assurances contribuent historiquement au financement de ce régime de retraite, qui concerne près de 40 000 agents, dont moins de 12 000 en activité et plus de 38 000 retraités (ou leurs conjoints survivants). Celles-ci ont annoncé, via leur fédération, cesser cette participation à l'horizon 2023.

Les agents généraux d'assurance expriment leurs inquiétudes relatives à ce désengagement. La fin de ce système de cofinancement par le secteur, qui contribue à hauteur de 89 millions d'euros, et les salariés, 157 millions d'euros, conduirait à faire peser l'intégralité de la charge sur ces derniers, alors même que celui est structurellement déficitaire compte tenu de la proportion d'actifs et de retraités. Ils indiquent que cette décision pourrait ainsi conduire à une majoration des cotisations des actifs de 58 % ou à une minoration des droits des retraités actuels de 35 %.

Les agents généraux d'assurance demandent à ce qu'une solution puisse être examinée pour ne pas qu'ils aient à supporter l'intégralité du financement de leur système de retraite complémentaire.

Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.