Question soumise le 22 juillet 2021

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M. Rémi Féraud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suites données par le gouvernement français à l'enquête sur l'assassinat de trois militantes kurdes à Paris. Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Leyla Saylamez, le 9 janvier 2013 dans le 10ème arrondissement de Paris. L'année suivante, la juge d'instruction chargée de l'affaire indiquait clairement que l'un des mobiles les plus plausibles de ce triple assassinat pouvait être mis en relation avec les activités supposées du tireur présumé en France au sein des services secrets turcs (MIT).

Dans le cadre de l'instruction française, le juge chargé de l'affaire a adressé le 23 juillet 2020 au ministère de l'intérieur une première demande de déclassification d'informations protégées par le secret de la défense nationale. Malgré un accusé de réception, en l'absence de réponse concrète du ministre, une relance a été adressée le 16 mars 2021.

Il souhaite donc savoir dans quels délais le ministre de l'intérieur compte répondre à cette demande de levée du secret-défense, si essentielle à la manifestation de la vérité dans cette affaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.