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Alain Houpert
Question écrite N° 23954 au Ministère de l'économie
Difficultés d'accès au dispositif « UrgencESS »
Question soumise le 22 juillet 2021
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M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable sur les difficultés d'accès des associations de l'économie sociale et solidaire (ESS) aux aides du dispositif UrgencESS. Celles-ci, contraintes de suspendre leurs activités, ont subi de plein fouet la crise sanitaire mais elles ne peuvent bénéficier des primes de 5 000 € ou de 8 000 € destinées à soutenir les structures de 1 à 3 salariés ou de 4 à 10 salariés. En effet, les emplois mis à disposition via un groupement d'employeurs ne sont pas pris en compte dans l'effectif de ces associations, qui, dès lors, sont considérées soit comme non employeuses, soit à un seuil inférieur à celui de leur activité réelle. L'accompagnement des groupements d'employeurs est un atout important pour leur professionnalisation mais il les prive des aides publiques essentielles pour consolider leur activité et leurs emplois. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage d'intégrer dans les conditions d'effectif requises pour bénéficier du dispositif UrgencESS, le nombre d'emplois gérés par les groupements d'employeurs. Il la remercie de sa réponse.
Réponse
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