Question soumise le 22 juillet 2021

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M. Jean Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la sous-estimation de la pollution à l'ammoniac.

En 2002, une étude de l'institut national de la recherche agronomique (INRA), intitulée « L'ammoniac d'origine agricole : impacts sur la santé humaine et animale et sur le milieu naturel », estimait que les émissions d'ammoniac étaient à 95 % d'origine agricole, dont 80 % provenant de l'élevage.

Or l'ammoniac est un gaz irritant et figure parmi les responsables importants de la pollution de l'air aux particules fines, qui favorisent les cancers et les maladies cardio vasculaires et occasionnent de trop nombreux décès prématurés. Face à l'enjeu sanitaire, la France s'est engagée, via la directive n° 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil, à réduire de 13 % ses émissions d'ammoniac et de particules fines d'ici à 2030.

Mais ces chiffres demeurent sous-évalués puisque seuls les élevages dépassant le seuil dit IED (industrial emissions directive) de dix tonnes par an doivent déclarer leurs rejets d'ammoniac. Cela limite donc le recueil de données aux élevages les plus intensifs : au delà de 40 000 emplacements pour la volaille, 2 000 emplacements pour les porcs et 750 emplacements pour les truies. De surcroît, les élevages bovins sont dispensés de déclaration, bien que la stabulation des vaches soit fortement émettrice d'ammoniac.

En conséquence, il lui demande comment procéder à des inventaires précis, dès la première tonne émise, afin de pouvoir lutter plus efficacement contre la pollution à l'ammoniac.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.