Question soumise le 29 juillet 2021

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M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités de financement des maisons France services (MFS).

L'objectif des maisons France services vise à retrouver et garantir la présence des services publics dans les territoires.

Depuis le début de la pandémie, les MFS apparaissent comme essentielles et contribuent à apporter des réponses aux interrogations, besoins et difficultés de nos concitoyens en accompagnant élus et habitants au plus près de leurs projets et de leurs démarches.

Depuis leur création en 2019, l'État et les opérateurs partenaires contribuent au coût de fonctionnement des plus de 1100 maisons à hauteur de 30 000 euros par an, soit le coût de l'agent d'accueil de chacune d'entre elle. Ce financement est assumé à parité par le fonds national d'aménagement du territoire (FNADT) et le fonds national France services (FNFS) regroupant l'ensemble des partenaires qui animent le réseau France Services.

Il apparaît cependant que la contribution des opérateurs au FNFS ne soit pas suffisamment corrélée au volume des visites annuelles constatées en accueil physique. Si les MFS sont bien placées, regroupent de nombreux services et assument des prestations de qualité, la participation de 30 000 euros peut paraître bien faible et laisse de ce fait une part importante de la charge aux collectivités, ce qui ne semblait pas être la volonté initiale portée par l'État.

Ainsi, il demande les nouvelles mesures que le Gouvernement entend prendre pour que les MFS puissent assumer leurs missions d'accessibilité des services au public grâce à un déploiement judicieux permettant de garantir à ce nouveau dispositif, proximité et efficacité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.