Question soumise le 29 juillet 2021

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M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères Nos compatriotes vivant au Brésil sont confrontés à des problèmes majeurs liés à plusieurs facteurs lors de la demande de leur pension.

De nombreux bureaux de l'instituto nacional do seguro social (INSS), l'organisme de sécurité sociale de la République fédérative du Brésil, chargés d'envoyer les documents exigés pour une demande de pension au bureau de Tours sont confrontés à des problèmes administratifs et d'encombrement qui entraînent souvent une transmission incorrecte et non transparente de ces documents. Il s'ajoute qu'un des deux bureaux de Tours est surchargé, de sorte que le délai de paiement de la pension est parfois de plusieurs années. La procédure, déjà compliquée, le devient encore plus pour les personnes très âgées, ainsi que pour les personnes se trouvant dans des situations de vie particulières (veuves et veufs ou personnes handicapées), et qui ne bénéficient souvent d'aucun soutien dans leurs démarches.

Il est important de mettre fin à cette situation inacceptable et injuste pour nos compatriotes vivant au Brésil. Pour cela, il est impératif que le Gouvernement les soutienne davantage, mais aussi les consulats français au Brésil, auxquels les demandes sont souvent transmises.

C'est pourquoi il lui demande de réduire les délais et d'assurer une transmission rapide des documents. Il serait souhaitable de créer une adresse électronique à cet effet, à l'usage exclusif des consulats et des conseillers des Français établis hors de France. Il lui demande également une coopération plus étroite et automatique avec le consulat en vue d'aider les personnes âgées et les personnes en difficulté.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.