Question soumise le 29 juillet 2021

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M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inadéquation constatée, année après année sur le terrain, du calendrier d'ensemencement imposée aux surfaces d'intérêt écologique (SIE).

Le principe des SIE est un acquis à ne pas remettre en cause. Les surfaces d'intérêt écologique agissent comme un régulateur de l'environnement protégeant l'écosystème agricole. Laisser les sols nus sur des terres arables après les cultures fait peser un risque lourd en raison de l'érosion inévitable dont elles seraient l'objet. En les enrichissant, dans des conditions sanitaires exemplaires, de plantations adaptées, les terres participent à une meilleure défense contre les nitrates, favorisent la biodiversité, voire même contribuent à la production de cultures intermédiaires à finalité alimentaire ou énergétique. Ce système vertueux en soi est encadré par des règles calendaires strictes liées au principe d'une période d'au moins huit semaines de couverture par ces cultures. De sorte qu'à titre d'exemple, dans le département des Vosges, la date du 6 août est la limite à ne pas dépasser. Cette contrainte est naturellement liée au calendrier de versement du paiement vert, qui prévoit notamment une avance au 16 octobre. Toutefois, année après année, force est de constater que les conditions climatiques sont si divergentes et imprévisibles – chaleur et sécheresse prononcées en 2020, fraîcheur et humidité prolongées en 2021– qu'elles ne permettent pas de se conformer à ces dates butoirs. Cela est d'autant plus vrai que les espèces introduites dans les SIE peuvent connaître des cycles différents d'une région à l'autre selon la nature des sols ou le climat. En somme, il serait judicieux de faire confiance à la sagacité des agriculteurs qui savent s'adapter aux conditions climatiques du moment et de ne pas imposer de date butoir lorsque les conditions d'implantation sont hostiles au développement de cultures d'intérêt écologique, par exemple en cas de sécheresse ou bien de pluviosité.

Il lui demande d'introduire des paramètres locaux dans les règles de fixation du calendrier sans remettre en cause l'esprit général du dispositif ni ses attendus financiers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.