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Fabien Genet
Question écrite N° 24092 au Ministère auprès du Ministère de l'économie


Modalités de dépôt et retrait du numéraire par les régisseurs du secteur public local

Question soumise le 29 juillet 2021

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M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les modalités de dépôt et retrait du numéraire par les régisseurs du secteur public local.

Présentée comme inscrite dans une démarche de proximité et de rationalisation du paiement en numéraire, la réorganisation des services des finances publiques a conduit la direction générale des finances publiques à confier au réseau de La Banque postale la mission d'encaissement et de retrait de fonds numéraires déposés ou sollicités par les régisseurs du secteur public local.

Ce sont ainsi plus de 3 400 bureaux de poste qui ont été retenus par La Banque postale au niveau national. Toutefois, sans concertation avec les élus locaux, certains territoires sont dépourvus de moyens et leurs habitants sont pénalisés par ce manque de proximité.

Certaines intercommunalités du département de Saône-et-Loire constatent ainsi que sur leur territoire aucun de leurs bureaux de poste ne figurent dans la liste des bureaux offrant cette facilité.

Il lui demande donc si le Gouvernement entend apporter des solutions pratiques à ces territoires, et répondre concrètement à cette nécessité de proximité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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