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Hervé Maurey
Question écrite N° 24094 au Ministère de l'économie
Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique
Question soumise le 29 juillet 2021
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question aura une réponse
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M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 22854 posée le 13/05/2021 sous le titre : « Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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