Question soumise le 5 août 2021

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M. Pierre Charon appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français qui souhaitent se rendre aux États-Unis.

Selon les organes de presse, la Maison-Blanche aurait annoncé lundi 26 juillet 2021, le statut quo sur la fermeture de frontières américaines aux voyageurs internationaux en invoquant la propagation du variant delta.

Il y a quelques semaines le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes déclarait à la presse : « Je crois que d'ici le début du mois de juillet, les Américains feront évoluer leurs règles. »

L'entrée aux États-Unis des personnes qui se trouvaient dans un pays Schengen a été suspendue par la proclamation du Président des États-Unis du 12 mars 2020, une décision qui a été confirmée par son successeur le 25 janvier 2021.

Cette action est entreprise pour protéger les États-Unis contre la propagation du covid-19. Il existe quelques exceptions, dont l'obtention d'une « national interest exception » (NIE). Ce document est délivré au cas par cas par les autorités américaines. Des modifications à ce NIE prévoient que certaines catégories de voyageurs ne sont plus éligibles désormais à une NIE : experts et spécialistes techniques, cadres supérieurs, négociants et investisseurs…

Indépendamment de la question du tourisme français aux États-Unis, en interdisant à nos entreprises de s'y rendre, la situation porte un préjudice sérieux à l'économie française. Selon les données des douanes françaises, la balance commerciale de la France avec les États-Unis est excédentaire pour l'instant. Les États-Unis sont ainsi le cinquième excédent commercial français.

Avec la progression de la vaccination, le Gouvernement français devrait être en mesure de revoir les critères de notre partenaire économique américain.

Cette situation est d'autant plus préoccupante que notre pays accepte sans réciprocité l'entrée en France de tous les Américains vaccinés ou pour ceux qui ne le seraient pas, la présentation d'un test PCR ou d'un test antigénique réalisé 72 heures avant le départ.

Il demande au Gouvernement s'il envisage de tenter de négocier les conditions de déplacement des Français aux États-Unis.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.