Question soumise le 5 août 2021

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M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le problème du fort taux de non-recours au revenu de solidarité active (RSA), en particulier en ces temps de crise économique et sociale.

Alors que la crise sanitaire a entraîné le basculement d'un million de personnes supplémentaires sous le seuil de pauvreté, le RSA, dernier filet de sécurité sociale, devrait permettre aux personnes en situation de précarité de subvenir à leurs besoins. Sans parler du montant actuel (565,34 € pour une personne seule ; 848,02 € pour un couple sans enfants) trop faible pour permettre de vivre dans des conditions décentes, l'accès au RSA pose problème, du fait de son fort taux de non-recours : aujourd'hui, plus de 30 % des personnes qui devraient pouvoir le toucher n'en font pas la demande. D'après une étude menée par le Secours catholique et l'observatoire des non-recours aux droits et services, la cause essentielle de ce phénomène est la complexité des démarches.

Alors que le projet de loi n° 588 (Sénat, 2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS) ouvre la possibilité de renforcer le système de contrôle et de sanctions de la part des conseils départementaux qui le souhaiteraient, il est au contraire urgent de renforcer ce droit.

En conséquence, il lui demande quel est le montant exact économisé par l'État par ce non-recours, et ce que le Gouvernement compte faire pour lutter contre ce problème aboutissant à une précarisation d'une frange de la population, pour laquelle le « quoi qu'il en coûte » fait cruellement défaut.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.