Question soumise le 5 août 2021

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M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la nécessaire révision du plan d'accompagnement dédié aux entreprises de mareyage.

À la suite de l'entrée en vigueur de l'accord commercial entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, un programme d'aide aux entreprises de mareyage a été mis en œuvre.

À ce jour, force est de constater que la persistance des obstacles rencontrés par les pêcheurs dans l'exercice de leur activité, affectent gravement les mareyeurs.

En conséquence, le dispositif d'indemnisation des pertes de chiffre d'affaires des entreprises de mareyage instauré apparaît inadapté considérant qu'il se focalise sur le premier trimestre 2021. Seules dix entreprises ont pu solliciter ce dispositif démontrant ainsi l'inadéquation entre le nombre insignifiant de bénéficiaires alors que toute la filière est frappée.

Aussi, face à la durabilité de la situation dont on ne peut laisser entrevoir une issue favorable à court terme, des mesures complémentaires visant à assurer le maintien de cette filière s'imposent comme : l'extension du dispositif IPCA Mareyage sur les deuxième, troisième et quatrième trimestres 2021 afin d'aligner la mesure sur la réalité de la situation éprouvée ; l'abondement de l'appel à projets du volet 1 du plan de relance afin de soutenir l'ensemble des entreprises souhaitant investir et s'adapter aux évolutions majeures en cours ; l'alignement du plafond d'aides d'État applicables aux entreprises de transformation des produits de la pêche sur celui applicable à la transformation agricole, afin d'être en mesure de s'en saisir rapidement.

Afin de soutenir les entreprises de mareyage tout comme les navires de pêche durement éprouvés ces derniers mois et premières victimes du Brexit, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de renforcer les mesures d'accompagnement en faveur des mareyeurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.