Question soumise le 5 août 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la possibilité d'instaurer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) circulaire.

Le principe consiste à moduler la TVA sur les produits et services en fonction de leurs externalités. Il s'agirait en l'occurrence de réduire la TVA sur les produits écoconçus, biosourcés ou 100 % recyclés. Cela aurait certes un coût fiscal, mais qui serait largement compensé par la baisse des dépenses importantes liées aux préjudices environnementaux (pollution, gaspillage, impacts sanitaires…). C'est ce que montre le rapport « Projet MODEXT : Modélisation des externalités environnementales pour une TVA circulaire », publié en octobre 2018 par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Une telle mesure permettrait également de rétablir une concurrence équitable en faveur de produits plus responsables, mais souvent plus chers, et de les rendre accessibles au plus grand nombre de consommateurs.

En conséquence, il souhaiterait savoir si elle envisage d'expérimenter ce dispositif d'incitation fiscale, aussi bénéfique sur le plan écologique que social.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.