Question soumise le 5 août 2021

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos des concours de l'État en soutien à l'investissement public local.

Il rappelle que les montants consacrés aux concours à l'investissement des collectivités locales, gérés par la direction générale des collectivités locales ont fortement augmenté, jusqu'à représenter 9 Md€ en loi de finances pour 2020.

Comme l'a récemment souligné la Cour des comptes, les concours financiers de l'État en faveur de l'investissement public local ne sont pas guidés par une véritable stratégie d'ensemble et la mesure de leur efficacité est insuffisante.

Elle y relève notamment une « prolifération d'outils », des « approximations dans les appellations et les concepts », des priorités des principales dotations « nombreuses, variables dans le temps, hétérogènes ». Et aucune instruction ne définit les objectifs stratégiques à atteindre du point de vue de l'État. Elle souhaite voir définie une véritable politique publique de soutien à l'investissement local, dotée d'objectifs et d'indicateurs de performance.

Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend répondre à ces observations et recommandations de la Cour des comptes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.