Question soumise le 5 août 2021

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Mme Marie-Noëlle Lienemann souhaite rappeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement de la qualité de l'air à la fois en période de pandémie et au-delà, sujet sur lequel elle l'avait déjà interpellé par une question écrite en date du 26 novembre 2020 (n° 19139).

S'appuyant alors sur la communication du ministère sur les conditions de propagation du coronavirus en date du 21 mai 2020 qui émettait un certain de nombre de recommandations pour « assurer, quel que soit le contexte, un renouvellement régulier de l'air dans tous les espaces clos », elle avait signalé que les moyens pour vérifier la qualité de l'air respiré n'étaient pas alors prévus, d'autant que les recommandations du ministère ne prennent en compte, ni le volume des locaux à ventiler, ni le nombre de personnes y respirant, ni le volume des orifices permettant la ventilation. Elle avait évoqué la mise en place de capteurs de CO2 dans les classes pour caractériser la qualité de la ventilation et réguler l'ouverture des portes et fenêtres.

La réponse adressée par le ministre en date du 31 décembre 2020 fut quelque peu évasive, se contentant de rappeler la nécessité des gestes barrière, du port du masque et d'évoquer l'avis du haut conseil de la santé publique (HCSP) en faveur de la solution que la sénatrice évoquait... mais sans préciser s'il suivrait cette recommandation et si, dans cette éventualité, il était prévu un plan concret pour la mettre en œuvre.

Au regard du regain de contaminations dues au variant delta, il est décisif que la rentrée scolaire du 2 septembre 2021 se déroule dans les meilleures conditions. Il est donc impératif que la réponse à ces questions en suspens soit apportée. Afin de prévenir les risques, il convient d'investir pour adapter les locaux : diagnostics et travaux pour garantir la bonne ventilation des salles ; achat et mise en place de capteurs de CO2 dans les classes pour caractériser la qualité de la ventilation et réguler l'ouverture des portes et fenêtres ; achat et installation de purificateurs d'air à filtre HEPA. De nombreux pays européens, notamment, ont déjà agi en ce sens.

Elle lui demande donc si le Gouvernement a l'intention de s'attacher à un plan concret et complet pour la mise en œuvre urgente de ce types de mesures, de prévoir des financements et ne pas se limiter à des recommandations. Elle lui demande qu'a minima le Gouvernement mette en œuvre un plan d'installation de capteur de CO2.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.