Question soumise le 5 août 2021

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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation d'une commune entourée par des parcs éoliens.

Elle précise que dans ce cas précis, les éoliennes sont implantées sur les bans communaux voisins. Le maire de cette commune déplore le fait que ses habitants soient victimes d'une véritable pollution visuelle et phonique sans que la commune ne perçoive de bénéfice financier.

Elle lui demande dans quelle mesure un maire peut s'opposer à l'implantation d'un parc éolien sur une commune voisine et s'il peut prétendre à une taxe ou une participation financière pour la gêne occasionnée. Elle lui demande également la distance réglementaire minimum d'éloignement de la borne communale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.