Question soumise le 5 août 2021

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Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question d'une compensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités dans le cadre de la mise en place des centres de vaccination.

Certes, le fonds d'intervention régional (FIR), piloté par les agences régionales de santé (ARS), alloue à certaines communes ou collectivités des enveloppes compensatrices, mais certaines d'entre elles ne semblent éligibles à aucune de ces aides. En Lot-et-Garonne, l'exemple de la commune de Nérac illustre ces disparités : le centre de vaccination installé dans un équipement de loisir – l'espace d'Albret – a permis d'accueillir les habitants de l'ensemble de la communauté de communes et au-delà. Pourtant, cette ville de 10 000 habitants ne perçoit aucune aide financière compensatrice. Elle demande comment expliquer une telle inégalité entre différents bassins de vie et territoires. De nombreux élus locaux s'interrogent sur les modalités retenues par les ARS pour allouer des sommes issues du FIR.

Elle lui demande par conséquent quelles sont ses propositions afin de reconsidérer les versements d'aides à destination de l'ensemble des centres de vaccination communaux ou intercommunaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.