Question soumise le 5 août 2021

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M. Jean-Claude Anglars interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la mise en péril du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance par la fédération française de l'assurance (FFA).

Les compagnies d'assurances et les agents généraux d'assurance contribuent depuis 1952, sur la base d'accords successifs, au financement du régime de retraite qui concerne environ 12 000 agents généraux en activité et 28 500 retraités (y compris conjoints survivants).

La réforme des retraites menée par le Gouvernement prévoyait, dans sa version votée en première lecture à l'Assemblée nationale, une pérennisation de la contribution conventionnelle historique des compagnies d'assurances aux retraites de leurs agents. Jusqu'à présent, la contribution des compagnies d'assurances était de 3 % du chiffre d'affaires.

Cependant, l'ajournement du projet de réforme des retraites a modifié la situation. En effet, le présent accord de financement arrive à échéance au 31 décembre 2021 et la FFA a annoncé vouloir supprimer sa contribution au régime complémentaire (RCO) géré par la caisse de retraite dédiée CAVAMAC, à l'horizon 2023. Cette situation aurait pour conséquences une forte majoration des cotisations des actifs (de l'ordre de 58 %) ou de minorer fortement les droits des retraités (de l'ordre de 35 %).

Cette situation suscite de vives inquiétudes des citoyens concernés et, plus largement, envoie un mauvais signal quant à la volonté des compagnies d'assurances, d'autant plus au regard de leurs bénéfices annuels. L'inquiétude des Français quant à la réforme des retraites grandit face à ce type de nouvelles, alors que le Gouvernement avait assuré vouloir revaloriser les retraites.

Face à cette situation préoccupante, il rappelle que la ministre du travail avait déclaré au Sénat le 1er juillet 2021 qu'un « désengagement brutal des compagnies d'assurances mettrait en réelle difficulté le régime de la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation » (J.O. du Sénat du 01/07/2021 - page 6111).

Aussi, il souhaite savoir comment le Gouvernement compte s'assurer que les négociations en cours n'aboutissent pas à une dévalorisation massive des retraites des agents d'assurances et des droits des affiliés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.