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Philippe Mouiller
Question écrite N° 24164 au Ministère des solidarités


Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant

Question soumise le 5 août 2021

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M. Philippe Mouiller rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15867 posée le 07/05/2020 sous le titre : « Simplification et réglementation des modes d'accueil du jeune enfant », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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