Question soumise le 5 août 2021

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M. Franck Menonville attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance. Il est géré par la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation (Cavamac) et repose sur une co-contribution financière des agents généraux et des entreprises d'assurance qui les mandatent. Ce co-financement découle de l'interdépendance économique entre les agents et leur compagnie d'assurance, il s'élève actuellement à 89 millions d'euros, soit 36 % des ressources annuelles. Le niveau de contribution est déterminé par une convention signée entre la fédération française de l'assurance et la fédération des agents d'assurance. Aujourd'hui, ce régime subit une démographie défavorable, 11 950 actifs pour 28 432 pensionnés. Il est aussi en déficit technique compensé par les réserves financières.

La fédération française de l'assurance a dernièrement annoncé vouloir supprimer toute contribution au régime après une baisse de 50 % de son niveau pour les années 2022 et 2023.Cette mesure conduira à une augmentation massive des cotisations des actifs et à une baisse des droits à retraite des pensionnés et des actifs.

Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement et ses intentions sur ce dossier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.