Question soumise le 12 août 2021

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le financement de l'apprentissage.

Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le financement des formations en apprentissage repose sur une prise en charge au contrat par des opérateurs de compétences (OPCO) qui représentent les branches professionnelles et agissent pour leur compte pour développer les compétences.

Les centres de formation d'apprentis (CFA), et plus particulièrement ceux relevant de l'enseignement supérieur, font part de leurs inquiétudes concernant le financement de ces formations. Les coûts-contrat seraient souvent bien inférieurs aux charges réelles des formations, menaçant l'équilibre économique de ces centres.

Face au déficit structurel lié à la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle (entre 1 milliard et 2,6 milliards d'euros de déficit par an entre 2020 et 2023 selon un rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales d'avril 2020), le Gouvernement envisagerait de diminuer encore les coûts-contrats, déjà sous-estimés selon les acteurs de la formation, et de donner la priorité à l'apprentissage avant le baccalauréat au détriment de l'apprentissage en enseignement supérieur.

La diminution des coûts-contrat aurait pour effet, selon les CFA, de mettre encore davantage en péril leurs établissements et les contraindrait à une diminution drastique du nombre de places ouvertes en apprentissage.

Aussi, il lui demande ses intentions en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.