Question soumise le 12 août 2021

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la relance du fret ferroviaire.

À l'initiative du Sénat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe un objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2030.

Si cette trajectoire est accueillie favorablement par les acteurs du secteur, ces derniers expriment leurs inquiétudes sur les moyens mis en regard pour l'atteindre. La filière souhaiterait avoir ainsi de la visibilité sur les intentions du Gouvernement notamment quant au financement des infrastructures nécessaires pour le développement du fret – qu'elle estime à 1 milliard d'euros – à une prise en charge d'une partie des péages dus par les opérateurs de fret à SNCF Réseau, à la pérennisation des aides à l'exploitation, à une aide pour les acteurs locaux à valoriser leur patrimoine ferroviaire…

La filière indique que cette visibilité et des engagements à long terme de l'État sont nécessaires alors que la relance du fret ferroviaire requerra de ces acteurs d'importants efforts financiers.

La version du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets adoptée en première lecture par le Sénat prévoyait, à l'initiative de l'auteur de la présente question écrite, que l'État apporte cette visibilité. Malheureusement, cette disposition pourtant demandée par les acteurs de la filière a été supprimée du texte final à la demande de l'Assemblée nationale.

Aussi, il lui demande les suites que le Gouvernement compte donner à ces demandes des acteurs du fret ferroviaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.