Question soumise le 12 août 2021

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M. Robert del Picchia interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la condition exigée pour obtenir la reconnaissance du certificat de vaccination établi hors espace européen.

En effet, dans sa communication mise en ligne le 2 août 2021, le ministère impose, en autres, la transmission d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français en cours de validité. Cette condition de validité exclut de nombreux compatriotes. Vu les délais nécessaires à leur obtention ou leur renouvellement et les restrictions aux déplacements observées dans de nombreux pays, les Français établis hors de France ont limité les procédures administratives au strict nécessaire, a fortiori lorsqu'ils sont par ailleurs détenteurs d'un document de voyage de leur pays de résidence.

Il lui demande si les cartes d'identité comme les passeports périmés depuis moins de 10 ans, délai pendant lequel ils sont encore valables pour prouver l'identité du détenteur, pourraient être admis pour l'obtention du passe sanitaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.