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Gilbert Bouchet
Question écrite N° 24208 au Ministère des solidarités
Collecte mobile de plasma et augmentation des tarifs de cession en matière du don du sang
Question soumise le 12 août 2021
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M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la collecte mobile de plasma et l'augmentation des tarifs de cession en matière du don du sang. Dans la « décision » du 3 juin 2021, l'agence nationale de sécurité et du médicament (ANSM) a abrogé la décision du 12 septembre 2018 qui suspendait l'utilisation des machines d'aphérèse « Haemonétics ». Cette décision prévoyait une évaluation des données sur plus de 10 000 procédures d'aphérèse auprès de deux centres de transfusions sanguines au moins. L'union départementale pour le don de sang bénévole de la Drôme demande quelles dispositions vont être prises par l'Établissement français du sang (EFS) pour mettre en œuvre ces 10 000 procédures afin de reprendre l'utilisation des machines « Haemonétics » une fois ces procédures validées. De plus, elle s'interroge sur la réorganisation de la collecte par l'EFS pour effectuer la relance de la collecte mobile de plasma dans un premier temps dans les régions qui en ont l'expérience (Rhône-Alpes et Bourgogne). Cela permettrait ensuite d'étendre progressivement la collecte mobile plasma à l'ensemble du territoire. Par ailleurs, elle propose un plan pour multiplier le nombre des donneurs de plasma dans tous les « sites fixes » de l'EFS (maisons du don). Enfin, elle signale que la décision de l'Union européenne de soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée l'activité de l'EFS sur des dons bénévoles de sang et de plasma a eu pour conséquence une perte de 70 millions d'euros annuelle. Or, l'inactivation des pathogènes des plaquettes, appliquée depuis 2019, engendre à son tour une dépense supplémentaire annuelle de 29 millions d'euros. Des questions financières ne manqueront donc pas de se poser sans une augmentation des tarifs de cession. Aussi, il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin que, en lien avec l'EFS, un programme de relance de la collecte plasma soit, dans un premier temps planifié, puis généralisé à l'ensemble du pays et ensuite quelle réponse il prévoit à une augmentation des « tarifs de cession ».
Réponse
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