Question soumise le 12 août 2021

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M. Michel Canévet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion concernant l'évolution du régime de retraire complémentaire des agents généraux d'assurance.

Géré par la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), ce régime a été créé en 1952 et repose sur une co-contribution financière des agents généraux et des entreprises d'assurance qui les mandatent.

Ce cofinancement, consubstantiel à ce régime de retraite complémentaire, s'élève à 89 millions d'euros, soit 36 % des ressources annuelles.

Or, ce régime est en déficit technique, compensé par des réserves financières, à cause de l'évolution démographique avec 11 950 actifs pour 28 432 pensionnés.

Parallèlement, la fédération française de l'assurance (FFA) a annoncé vouloir baisser de 50 % sa contribution à ce régime pour les années 2022 et 2023 et ne souhaiterait pas s'engager pour les années 2024 et au-delà. Cette décision, si elle était mise en œuvre, conduirait à une augmentation massive des cotisations des actifs (+ 58 %) ou une baisse des droits à retraites complémentaires des pensionnés et des actifs (- 33 %).

Il lui demande donc son sentiment sur ce dossier et les mesures susceptibles d'être prises par le Gouvernement pour maintenir ce régime de retraite complémentaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.