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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 24224 au Ministère des solidarités
Reconnaissance des vaccinations réalisées avec un vaccin non homologués par l'Agence européenne du médicament
Question soumise le 26 août 2021
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des vaccinations réalisées avec un vaccin non homologués par l'Agence européenne du médicament (AEM). Il s'agit des vaccins russes et chinois (Sputnik et Sinopharm), avec lesquels nombre de nos compatriotes résidant à l'étranger ont été vaccinés, incités vivement par le Gouvernement. À ce jour, leur vaccination n'est pas reconnue dans le cadre du passe sanitaire et ceux-ci doivent – lorsqu'ils arrivent d'un pays rouge – se soumettre à une quarantaine obligatoire, au même titre que les personnes non vaccinées. Dans la décision d'exécution (UE) 2021/1273 du 30 juillet 2021, entrée en vigueur le 2 août 2021, la Commission européenne établit l'équivalence des certificats COVID-19 délivrés par Saint-Marin avec les certificats délivrés par les pays européens. Saint-Marin émet des certificats de vaccination pour les vaccins « Comirnaty, Moderna, Vaxzevria, Janssen et Sputnik V ». La Commission européenne reconnaît ainsi la vaccination pratiquée avec Sputnik et la décision d'exécution comme acte juridique contraignant s'applique aux pays membres de l'Union européenne, dont la France. Cette décision créée donc un précédent qui pourrait être généralisé. Elle lui demande donc, par souci d'égalité et de cohérence, que soit reconnues l'ensemble des vaccinations faites avec le vaccin Sputnik, qu'importe le lieu de l'injection, et que celles-ci donnent lieu à l'émission d'un QR code. Par extension, elle lui demande que cette mesure soit également appliquée au vaccin Sinopharm.
Réponse
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