Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-François Longeot
Question écrite N° 24233 au Ministère de l'économie
Vaccination contre la Covid-19 et assurance emprunteur
Question soumise le 26 août 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la vaccination contre la Covid-19 sur l'assurance emprunteur. Effectivement après la prise de parole du Président de la République le 12 juillet 2021, plusieurs informations ont circulé indiquant que la vaccination annulerait une assurance décès invalidité souscrite dans le cadre d'un prêt immobilier du fait d'une clause d'expérimentations médicales inscrite au contrat. La fédération bancaire française et la fédération française des assureurs ont semble-t-il rassuré les Français en indiquant qu'un vaccin ne peut pas rendre un contrat de prêt immobilier ou toute assurance caduc. Face à la circulation de ces rumeurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la vaccination contre la Covid-19 fait ou non partie de la liste des nombreux motifs d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance de crédit immobilier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.