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Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le respect des normes de construction des ralentisseurs, dos d'âne ou trapézoïdal.
Elle note qu'en zone urbaine, les dispositifs pour inciter les automobilistes à réduire leur vitesse, notamment en ligne droite, à l'approche de passage piétons ou d'intersections, se sont multipliés.
Elle précise que ces dispositifs installés sur la chaussée, de type dos d'âne ou trapézoïdal, doivent normalement répondre à la norme française NF P 98-300 qui précise notamment leur disposition, leur hauteur (inférieure à 10 cm), leur longueur, leur visibilité ainsi que les matériaux à utiliser.
Elle indique que nombre de ces dispositifs (1 sur 3) ne seraient pas aux normes (notamment concernant la hauteur) ou fortement dégradés et constituent un obstacle plus qu'un ralentisseur pour les usagers de la route voire un danger réel pour les deux roues, motards et cyclistes. La saillie d'attaque (début de surélévation) est souvent trop franche et occasionne des dégâts sur les véhicules, même en roulant au pas.
Elle souhaite donc savoir quelles sont les mesures mises en place par le ministère pour s'assurer de la bonne conformité de ces dispositifs, nombreux et variés.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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