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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 24250 au Ministère de l'europe
Difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie
Question soumise le 2 septembre 2021
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Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les Français pour échanger leur permis de conduire en Australie. L'accord de réciprocité conclu entre la France et l'Australie permet l'échange du permis de conduire français en permis de conduire australien. Il faut, pour ce faire, se rendre dans un centre « Service NSW ». Si l'échange est automatique avec un permis au nouveau format, un document complémentaire est nécessaire dans le cas d'un permis de conduire rose cartonné, pour prévenir toute fraude. Le service en question demande un document provenant du consulat français et n'accepte pas le relevé d'information restreint (RIR) car celui-ci n'est pas certifié par le consulat français, quand bien même il aurait été traduit par un traducteur agréé et serait accompagné d'une note explicative fournie par les services consulaires français. Elle souhaiterait savoir si le consulat français est en relation avec les autorités australiennes afin qu'elles acceptent le RIR traduit comme preuve de possession d'un permis français. A défaut, elle lui demande si le consulat ne pourrait pas fournir un document certifiant le permis français de l'usager ou bien apposer un tampon sur son RIR.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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