Question soumise le 2 septembre 2021

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les fermetures de nombreux services d'urgences ou des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) pour une nuit ou pour plusieurs jours à l'été 2021.

Elle l'avait déjà sollicité en avril 2021 (question écrite n° 22559) sur l'hôpital de Clamecy (Nièvre) ; or ce n'est pas moins de six jours de fermeture que les urgences de cet établissement ont subi en juillet et août 2021.

Selon le décompte de la presse spécialisée et du collectif inter-urgences, une vingtaine de services d'urgence ont dû fermer cet été, une nuit ou pour plusieurs jours. Ces fermetures menacent l'accès aux soins, voire la santé de nos concitoyens, mais aussi pèsent sur les sapeurs-pompiers volontaires, qui doivent faire des trajets beaucoup plus importants pour rallier les urgences accessibles, et se trouvent donc moins disponibles. De même, les centres hospitaliers plus importants doivent accueillir de nouveaux patients, sans forcément voir leurs ressources augmenter.

Cette situation estivale accroît une détérioration structurelle des urgences, singulièrement dans les secteurs ruraux et villes moyennes. Or, une réforme récente a chamboulé les parcours de formation des médecins urgentistes. Il faut très vite réfléchir à rendre attractifs ces postes auprès des jeunes médecins urgentistes qui vont entrer dans les hôpitaux.

Le Gouvernement a assuré qu'il n'y aurait plus de restructuration des services d'urgence, mais il n'a pas organisé les recrutements nécessaires, ce qui amène la fermeture des services lorsque les personnels partent en vacances.

Sur le moyen et le long terme, la logique est délétère : en France, selon les chiffres de la statistique annuelle des établissements, le nombre de services d'urgences a baissé de 3,2 % entre 2015 et 2019, avec la fermeture d'une cinquantaine de services en 5 ans. Or, le nombre de passage aux urgences ne cesse d'augmenter. En février 2021, un géographe a réalisé pour l'association des maires ruraux de France une étude sur le temps d'accès aux urgences : 90 % de la population française vit à moins de 30 min d'un service d'urgences. Les 6 millions de Français les plus éloignés vivent dans des communes rurales, 18 % des habitants des communes peu denses (34 % des communes très peu denses). En 2025, 13 % de la population pourraient être à plus de 30 min des urgences, avec près de 3 % à plus de 45 min.

Le Gouvernement poursuit la logique du rapport sur la territorialisation des urgences de 2015 et la restructuration des services avec moins de 10 000 passages annuels. Sur la moyenne 2015-2019, cela concernerait une quarantaine d'établissements, notamment dans les départements ruraux : trois dans la Sarthe, deux en Charente, dans la Drôme ou l'Allier…

Cette logique n'est ni tenable ni raisonnable : pour la sécurité sanitaire, elle doit cesser.

Elle lui demande donc ce qu'il compte faire le Gouvernement pour mettre fin aux fermetures de services temporaires ou définitives. Elle lui demande aussi quelles mesures il compte mettre en œuvre pour installer des médecins généralistes et urgentistes dans les territoires ruraux, qu'ils sortent de formation ou qu'ils soient déjà en activité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.