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Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 22496 posée le 29/04/2021 sous le titre : « Projet de décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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