Question soumise le 9 septembre 2021

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet des nombreux dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' ».

Mise en place depuis le 1er janvier 2020, cette aide est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés.

MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation ou d'audit énergétique d'une maison individuelle ou d'un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l'environnement).

Or les nombreuses remontées de terrain font constater que le suivi des dossiers apparaît calamiteux.

Il en va ainsi, d'une part, des délais d'instruction des dossiers et, d'autre part, du paiement des travaux par l'agence nationale de l'habitat (ANAH).

Ces retards engendrent de fait des conséquences directes pour les entreprises du secteur de la rénovation énergétique ainsi que pour les ménages devant bénéficier des primes.

Outre le manque à gagner pour les artisans ayant engagé les travaux et un ralentissement de l'artisanat local, les retards représentent également un danger pour les ménages les plus précaires, dissuadés d'engager des opérations de rénovation pourtant encouragées et bienvenues.

Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour pallier les nombreux dysfonctionnements décrits ci-dessus, ainsi que les moyens qui seront déployés afin de corriger ce problème et d'assurer la pérennité de ce dispositif d'aide à la rénovation logement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.