Question soumise le 9 septembre 2021

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la nécessité de fournir aux petites et moyennes communes des moyens de pression mobilisables afin de sanctionner les manquements des gestionnaires de réseaux et fournisseurs d'accès à internet (FAI).

En pleine période estivale, la commune gardoise de Junas s'est trouvée sans connexion internet durant trois longues semaines. Les conséquences économiques sont réelles : terminaux bancaires inutilisables, impossibilité de gérer les locations estivales via les sites internet, sans oublier l'impossibilité de télétravailler pour les habitants. Les deux géants de numérique, SFR et Orange, n'ont eu de cesse de se renvoyer la responsabilité. Surtout, si un accident peut survenir, face à cette situation, Mme le maire n'a pu disposer d'informations fiables afin d'en informer sa population. Ni les raisons de cette panne, ni les délais d'intervention n'étaient communiqués laissant se répandre colère et sentiment d'abandon voire de mépris.

Cet exemple n'est malheureusement pas un cas isolé. Trop souvent, les maires ne sont pas considérés par les gestionnaires de réseaux et autres FAI. D'abord, ils doivent se fier à leurs diagnostiques techniques sans avoir la faculté de les vérifier. Enfin, les petites et moyennes communes ne disposent d'aucun moyen de pression sur ces derniers. Une situation inadmissible tant l'ensemble des Français, faut-il le rappeler, doivent pouvoir bénéficier du service qui leur est dû.

Une fois la connexion rétablie, aucune excuse n'a été adressée à Mme le maire mais surtout ce dysfonctionnement aux conséquences économiques désastreuses n'aura aucune conséquence pour l'entreprise défaillante.

Il lui demande quelle mesure il compte prendre afin que ces dysfonctionnements puissent être sanctionnés, y compris par des communes aux moyens juridiques et techniques très modestes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.