Question soumise le 9 septembre 2021

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M. Sébastien Pla alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la campagne de lutte contre la bactérie xylella fastidiosa pour les collectivités impactées.

Il lui expose qu'alors que la bactérie xylella fastidiosa est en constante progression en raison de la multiplication des foyers infectieux (plus de 25 dans le département de l'Aude depuis une année), les mesures prescrites par les services des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) sont dès lors renforcées et s'imposent aux collectivités comme aux exploitants agricoles.

Or à ce jour, ainsi que le dénonce le président de Carcassonne Agglomération, territoire contaminé par près de 22 foyers infectieux, les collectivités ne sont pas éligibles au programme d'indemnisation ouvert par le fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, auquel elles pourraient légitimement prétendre, en raison des mesures d'éradication et conservatoires qu'elles déploient et des pertes qu'elles ont à enregistrer.

Contraintes de mettre en œuvre des mesures d'assainissement des foyers contaminés pour en limiter la propagation au-delà des zones infectées identifiées (désinfection, abattage, arrachage, destruction par incinération, travaux de sol par procédé de labour, de passage de herse à disque), les collectivités concernées font pourtant face des surcoûts non négligeables, et déplorent, de plus, des pertes de végétaux pour lesquelles elles ne font l'objet d'aucune compensation.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement s'agissant de l'extension de la demande d'indemnisation au profit des collectivités concernées par la présence de foyers contaminés par la bactérie xylella fastidiosa.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.