Question soumise le 9 septembre 2021

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M. Philippe Bonnecarrère demande à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques le calendrier de mise en place des comités de concertation au titre du suivi du plan consacré à la fermeture provisoire par la société Orange de son réseau cuivre sur la période 2023-2030.

Monsieur le secrétaire d'État a apporté une réponse complète à la question numéro 21996 en présentant l'ensemble des engagements pris par la société Orange.

Il lui rappelle simplement que sur le terrain, de nombreux incidents sont constatés avec des délais importants d'intervention.

Ceci peut par exemple concerner des ruptures de lignes ou les chutes de poteaux support de la ligne. Il suffit d'ailleurs de circuler sur nos routes de campagne pour voir régulièrement des poteaux couchés ou en situation de déséquilibre et qui peuvent rester en cet état durant de nombreux mois.

Plutôt que de polémiquer, il est important que les circulations d'informations puissent intervenir rapidement entre les communes et la société Orange d'où l'utilité des comités de concertation ayant été avancée.

Il lui demande à quelle date et avec quelle composition sera mis en place le comité national de concertation.

Il lui suggère de donner d'ores et déjà des instructions aux préfets pour la mise en place des comités de concertations locaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.