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Éric Gold
Question écrite N° 24347 au Ministère de la culture.
Soumission au passe sanitaire des établissements d'enseignement artistique associatifs et privés
Question soumise le 9 septembre 2021
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M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des établissements d'enseignement artistique associatifs et privés. La rentrée 2021 est soumise à des obligations nouvelles en lien avec la crise de la covid-19 et, notamment, la présentation du passe sanitaire pour pouvoir accéder à certaines activités culturelles. Ainsi, les conservatoires relevant du code de l'éducation ne sont pas soumis à l'obligation de présentation du passe sanitaire quand les structures associatives et privées doivent le vérifier pour les professeurs et les élèves. Cette différenciation de traitement entre structures qui proposent une même activité génère beaucoup d'incompréhension et provoque de nouvelles difficultés pour un secteur déjà en souffrance. Les structures associatives et privées n'appartiennent certes pas au code de l'éducation, mais elles dispensent bel et bien un enseignement et ne doivent pas être considérées exclusivement comme une activité de loisir. La charte de l'enseignement artistique spécialisé en musique, danse et théâtre, élaborée en 2001 au terme d'une large concertation entre l'État, les professionnels et les associations d'élus réunis au sein du conseil des collectivités territoriales ne fait d'ailleurs pas de distinction entre structures privées, associatives et structures publiques. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à cette iniquité qui va durement toucher les établissements d'enseignement artistique associatifs et privés qui ont su, comme les établissements du secteur public, mettre en place des protocoles sanitaires très élaborés, et souvent coûteux, pour favoriser la continuité des activités tout en protégeant la santé de tous.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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