Question soumise le 16 septembre 2021

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M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise de participations d'investisseurs étrangers dans certains secteurs stratégiques pour le pays, en particulier celui de la santé.

Il y a 6 mois, il s'étonnait, lors d'une question orale, qu'un important groupe d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en France, dont l'actionnaire majoritaire est un fonds britannique, puisse bénéficier d'une structure domiciliée à Jersey pour optimiser ses avantages financiers et s'inquiétait de cette prise de contrôle des structures nationales au détriment d'investisseurs français.

Le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques avait alors rappelé les changements en cours pour protéger nos entreprises françaises des prises de participations déstabilisatrices. Or, cet été, il a été annoncé qu'Almaviva Santé, quatrième groupe de cliniques privées en France, allait changer de propriétaire. Le fonds britannique Wren House Infrastructure, dont les investissements proviennent du fonds souverain du Koweït, devrait détenir 60 % d'Almaviva Santé. Alors que la crise sanitaire et économique a fait prendre conscience de la dépendance de la France à l'égard de l'étranger, il convient de ne pas reproduire les mêmes erreurs. Il est donc alarmant de constater cette prise de contrôle de cliniques françaises alors que la France dispose d'investisseurs locaux en capacité de porter ces projets d'entreprise.

Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour encadrer les entreprises françaises des prises de participation étrangères.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.