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Évelyne Renaud-Garabedian
Question écrite N° 24390 au Ministère de l'europe


Accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger

Question soumise le 16 septembre 2021

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Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès au passe sanitaire pour les Français établis à l'étranger.

Ces derniers peuvent, s'ils ont été vaccinés par un vaccin homologué dans un État tiers à l'Union européenne, demander un passe sanitaire d'équivalence vaccinale valable sur le territoire français. La procédure de conversion mise en place début août ne prend pas en compte la présentation du résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois, comme c'est le cas pour l'obtention du passe sanitaire en France.

Ainsi, les Français de l'étranger positifs infectés à la covid-19 désormais guéris et devant respecter un temps d'attente avant de se faire vacciner ne peuvent avoir accès au passe sanitaire lors de leur passage en France, à moins de réaliser des tests antigéniques ou RT-PCR. Elle souhaiterait savoir si la procédure d'équivalence du passe sanitaire pour les Français de l'étranger pourrait prendre en compte les résultats d'un test RT-PCR positif réalisé à l'étranger, celui-ci serait évidemment traduit par le demandeur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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