Question soumise le 16 septembre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Pierre-Antoine Levi interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences du report à 2022 de l'enquête annuelle de recensement visant à établir les populations légales des communes françaises et, par la même occasion, à calculer la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont elles bénéficient.

Les populations légales servant actuellement de bases au calcul de la DGF sont celles de 2018.

Entre-temps, certaines communes ont connu une très forte croissance de leur population. C'est le cas par exemple des communes du sud du département de Tarn-et-Garonne, situées sur l'axe Montauban-Toulouse. Il lui indique que, pour ces communes, ce report représente un véritable manque à gagner en matière de DGF, car se basant sur des chiffres obsolètes.

Ce « manque à gagner » de DGF a également des conséquences sur les investissements de ces communes sur des équipements publics pourtant indispensables à l'accueil de ces nouvelles populations.

Cela peut également aller plus loin. Il lui expose l'exemple de la commune de Pompignan qui a reçu un avertissement des services fiscaux supposant une mauvaise gestion, alors que la population est passée de 1 500 à 2 000 habitants entre le dernier recensement et aujourd'hui.

Il souhaite donc savoir quelles mesures elle compte prendre pour pallier les effets du report du recensement 2021 pour les communes.

Retirée