Question soumise le 23 septembre 2021

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M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise en place du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement artistique publics et privés

La rentrée de septembre 2021 a été marquée par la reprise des activités dans les établissements d'enseignement culturel et artistique tant privés que publics. La parution du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 a par ailleurs précisé les conditions d'accès à ces établissements dans le contexte du déploiement du passe sanitaire.

Certains directeurs d'établissements ont été surpris en prenant connaissance d'une différence de traitement entre les structures publiques dont l'accès restera libre, et les structures privées où la présentation du passe vaccinal entrera en vigueur.

Bien que le structures associatives et privées ne relèvent pas du code de l'éducation, les enseignements sont pourtant bien similaires et de nombreux usagers fréquentent indifféremment ces deux types de structures.

Cette différenciation des règles n'intervenait pourtant pas dans le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il demande que le Gouvernement clarifie rapidement les règles pour que la rentrée se déroule dans les meilleures conditions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.