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Florence Blatrix Contat
Question écrite N° 24468 au Premier Ministre.


Qualité de l'eau et responsabilité des collectivités territoriales gestionnaires

Question soumise le 23 septembre 2021

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Mme Florence Blatrix Contat appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la difficulté pour les collectivités territoriales gestionnaires de la distribution d'eau d'assurer la conformité aux normes des agences régionales de santé (ARS). L'eau est en effet l'objet de nombreux services (prélèvement, surveillance et traitements pour la rendre potable, distribution proprement dite…) qui relèvent pour une bonne part des collectivités territoriales. Depuis la fin de l'année 2020, si les contrôles effectués par les ARS révèlent la présence au-delà de la limite réglementaire d'acide sulfonique du métolachlore (ESA métolachlore), l'eau peut alors être évaluée comme non conforme. Dans le département de l'Ain comme ailleurs, les collectivités territoriales sont aujourd'hui particulièrement inquiètes de la présence de ce métabolite de l'herbicide S-métolachlore dans notre environnement et de ses conséquences dans le traitement de l'eau. Les contrôles d'ores et déjà effectués mettent en évidence des dépassements réguliers des normes fixées. Sans présenter pour l'heure de risque pour les consommateurs et leur santé, ces dépassements obligent néanmoins les collectivités territoriales à mettre en place rapidement un dispositif de traitement. La limite de trois ans pour la mise aux normes apparaît de ce point de vue trop restrictive et peu réaliste quant à leur capacité d'investissement.

Au-delà du cas particulier du département de l'Ain, elle souhaite que le Gouvernement précise les dispositions qu'il entend prendre pour clarifier les responsabilités des différents acteurs et apporter son concours aux collectivités territoriales soucieuses de distribuer à ses usagers et concitoyens une eau parfaitement saine et de qualité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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