Question soumise le 23 septembre 2021

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Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation des crédits supplémentaires dédiés à la forêt et votés lors de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.

Dans le cadre du réchauffement climatique, le renouvellement et la diversification des forêts, dont les forêts communales, sont indispensables. Pour compléter le grand plan d'investissement (2018-2022) consacré au renouvellement de la forêt française, une enveloppe de dix millions d'euros a été ouverte au titre de la mission « plan de relance » avec l'objectif suivant. De nombreuses communes forestières ne disposent pas des moyens nécessaires pour financer les opérations préalables au reboisement des parcelles : opérations de nettoyage, création d'accès, etc. Ces crédits supplémentaires ont été rendus nécessaires pour accompagner ces communes qui subissent le contexte très défavorable du marché du bois.

Aussi, elle lui demande, d'une part, quelles seront les modalités d'utilisation de ces fonds supplémentaires et, d'autre part, de l'assurer que les communes concernées pourront bénéficier de l'intégralité de l'enveloppe prévue de manière simple et accessible s'agissant souvent de petites collectivités rurales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.