Question soumise le 23 septembre 2021

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'office national des forêts et le contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'ONF pour 2021-2025.

L'utilité de cet organisme public n'est plus à démontrer. Il participe à la préservation des biens communs, agit activement face aux conséquences du réchauffement climatique et se trouve au carrefour de besoins fondamentaux de la société : économiques, sociaux et environnementaux...

Or, il est prévu plusieurs centaines de nouvelles suppressions de postes sur la période 2021-2025. Cette décision semble contraire à la nécessaire lutte contre le réchauffement climatique en relation avec la préservation des espaces forestiers. Travaillant le plus souvent seuls et avec des surfaces de forêts à gérer toujours plus grandes, les agents assermentés ne sont déjà plus en capacité de remplir les missions de protection qui leur sont confiées par la loi.

Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'ONF imposerait aux communes propriétaires forestières une contribution additionnelle à hauteur de 7,5 millions d'euros en 2023 puis de 10 millions en 2024-2025. Cette décision semble pour le moins surprenante dans la mesure où les collectivités ont déjà par le passé contribué de manière supplémentaire au financement de l'établissement gestionnaire. Elle ne peut que déstabiliser fortement la relation entre l'ONF et son principal partenaire et ne résout qu'à la marge l'énorme besoin de financement de la gestion forestière.

De surcroît, la diminution des moyens attribués à l'ONF semble être en contradiction avec les objectifs du plan « France relance ». Celui-ci décline un grand plan de reboisement des forêts françaises, avec notamment l'objectif de planter 45 000 hectares de forêts afin de stocker 150 000 tonnes de CO2 supplémentaires chaque année. La régénération des forêts existantes et la reconstitution de celles qui ont dépéri doivent passer par des modes de gestion forestière durables et innovants.

Enfin, le recours à des personnels contractuels de droit privé est susceptible de se traduire par le délaissement des missions de police puisqu'ils ne peuvent en être investis.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à un éventuel renforcement des moyens humains et financiers de l'ONF afin d'assurer une protection efficace des forêts et répondre au défi du renouvellement forestier

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.