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Jean-Raymond Hugonet
Question écrite N° 24495 au Ministère de l'éducation


Conséquences de l'obligation du passe sanitaire pour la pratique sportive en club

Question soumise le 23 septembre 2021

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'obligation du passe sanitaire pour la pratique sportive en club.

Il existe déjà une baisse du nombre de licenciés dans de nombreux clubs sportifs : anciens licenciés n'ayant pu pratiquer normalement ou régulièrement leurs activités sportives les deux années précédentes en raison des mesures de confinement et craignant de nouvelles mesures restrictives, anciens licenciés non vaccinés et mineurs de plus de douze ans dont les parents sont opposés à la vaccination.

Des clubs s'inquiètent également de l'application de cette obligation du passe sanitaire pour les enfants qui approchent de leur douzième anniversaire : ces jeunes risquent de ne pas pouvoir poursuivre leurs activités sportives entre leur douzième anniversaire et l'obtention d'un schéma vaccinal complet aboutissant au passe sanitaire. Il lui demande si le Gouvernement envisage de créer un régime dérogatoire pour ces jeunes pour leur permettre de bénéficier d'un passe sanitaire provisoire dès leur première injection, ce qui leur permettrait l'accès aux activités sportives et culturelles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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