Question soumise le 30 septembre 2021

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, à propos de la situation des personnes handicapées.

Il rappelle que malgré certains progrès accomplis par la France, la situation des personnes handicapées y demeure précaire.

Récemment, le comité des droits des personnes handicapées de l'ONU s'est inquiété des niveaux de « discrimination structurelle à l'encontre des personnes en situation de handicap en France » et a jugé « très préoccupant que la France n'ait pas pour objectif de mettre fin à l'institutionnalisation de personnes handicapées, y compris d'enfants. Également très préoccupants sont les dispositifs d'hospitalisation et de traitement sous contrainte basés sur la pathologisation du comportement ».

Pour le comité, la France n'a pas encore intégré l'approche du handicap fondée sur les droits de l'homme.

En France, les discriminations à l'égard des personnes handicapées constituent le premier motif de saisine du défenseur des droits en matière de discrimination.

Par conséquent, il souhaite connaitre les suites que le Gouvernement entend donner à ces observations et les mesures prises pour améliorer la situation des personnes handicapées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.