Question soumise le 30 septembre 2021

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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les exonérations de charges sociales dont sont privés les groupements d'employeurs (GE) agricoles suite à l'épisode de gel du mois d'avril 2021.

En effet, les GE agricoles ont été exclus de cette importante mesure de soutien suite aux décisions de la mutuelle sociale agricole concernant les crédits de cotisations sociales et patronales. Aujourd'hui, les GE agricoles représentent plus de 30 000 salariés répartis sur le territoire français, composés pour la plupart de 3 à 4 exploitations pour 2 à 3 salariés permanents.

Dans un contexte de crise agricole durable et suite aux mauvaises récoltes liées aux gelées du printemps, il semblerait juste de rétablir cette situation et d'ouvrir les exonérations de charges sociales pour les GE agricoles.

Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.