Question soumise le 30 septembre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la demande de remboursement des aides (dispositif d'indemnisation de perte d'activité – DIPA) versées par l'assurance maladie suite à la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020.

Plus d'un dentiste sur deux a bénéficié de l'aide mise en place par l'État au début de l'année 2020. Cette aide visait à compenser la fermeture forcée des cabinets dentaires durant les mesures de confinement. Elle était calculée par rapport au chiffre d'affaires sur la période de mars à avril ; or, l'assurance maladie est revenue sur son mode de calcul en l'établissant sur la période s'étendant de mars à juin, alors même que beaucoup de chirurgiens-dentistes ont redoublé d'effort, après le déconfinement, pour recevoir tous les patients qui avaient retardé leurs soins dentaires, travaillant parfois samedi et dimanche compris. Aujourd'hui, plus de la moitié des professionnels ayant bénéficié du DIPA se voit réclamer le remboursement de tout ou partie de cette aide. Toutes les professions de santé sont concernées par cette demande de remboursement : médecins généralistes, kinésithérapeutes, infirmiers... 87 000 praticiens libéraux au total sont touchés, soit près de 45 % des professionnels de santé libéraux ayant reçu une aide. Plus d'un an après l'octroi de cette aide, le changement soudain des procédures annoncées et des calculs prévus pénalise tous ces praticiens qui travaillent durement pour apporter des soins de qualité à leurs concitoyens, parfois dans des conditions d'exercice difficiles. Cette situation pose aussi question concernant les autres secteurs qui avaient reçu une aide de l'État en raison de la situation sanitaire ; il lui demande par exemple si les restaurateurs, professionnels du tourisme et des loisirs se verront eux aussi réclamer le remboursement des dispositifs dont ils ont bénéficié. Il y a en France 36 000 chirurgiens-dentistes. Les cabinets dentaires libéraux sont générateurs de richesse pour l'économie et pourvoyeurs d'emplois ; en près de dix ans, le nombre de salariés dans les cabinets a augmenté de 25 % alors même que le nombre de cabinets ne change pas. Ce sont des emplois stables (86,6 % de contrats à durée indéterminée) qui se répartissent dans plus de 23 000 entreprises, sur un total de 30 536. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement prévoit de faire pour éviter de pénaliser ces professionnels de santé pour avoir repris leur activité au service du soin de leurs patients dès la fin du confinement de printemps 2020.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.