Question soumise le 30 septembre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dédommagement des dépenses engagées par les communes dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement des centres de vaccination.

Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les élus de France sont mobilisés pour faire face à cette situation inédite et garantir la sécurité sanitaire de nos concitoyens. De nombreux moyens humains, matériels et financiers ont été engagés par les collectivités, notamment dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement des centres de vaccination.

Une compensation financière partielle est prévue par les agences régionales de santé via le fonds d'intervention régional, mais des disparités apparaissent entre les régions et les moyens sont insuffisants à ce jour pour couvrir tous les frais supplémentaires engagés par les communes.

Alors que les collectivités ont déjà dû faire face à de nombreuses dépenses depuis le début de la crise sanitaire (achat ou confection de masques, gel hydroalcoolique), une compensation intégrale des frais engagés permettrait aux collectivités de minimiser l'impact sur leurs budgets déjà fragilisés par la baisse des dotations.

Il demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour permettre aux collectivités concernées de ne pas pénaliser leurs budgets, et quelles sont les modalités et les délais de versement des compensations prévues par l'agence régionale de santé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.