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Hugues Saury
Question écrite N° 24622 au Ministère de l'agriculture


Contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts

Question soumise le 30 septembre 2021

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M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les termes du contrat entre l'État et l'office national des forêts (ONF) pour la période 2021-2025. Alors que la forêt française fait face à de nombreux défis, la récente décision de supprimer près de 500 postes d'agents de l'ONF est un coup supplémentaire porté à l'ensemble de la filière bois. Plus encore, l'importante hausse des contributions des communes forestières au fonctionnement de l'organisme à compter de 2023 ne manquera pas de mettre en difficulté quelque quatorze mille collectivités territoriales pourtant déjà largement mobilisées. Par conséquent et compte tenu de la forte désapprobation de ce contrat d'objectifs et de performance (COP) par les parties prenantes non gouvernementales, il lui demande si le Gouvernement prévoit de revenir sur les termes de ce COP en vue d'aboutir, après de nouvelles concertations, à une rédaction plus équilibrée et plus durable.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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